Conférence-module 1ère édition

Les technologies de l’information et de la communication ont conquis le monde de par leur ingéniosité. Tout ce qui se faisait de façon chronophage peut se faire désormais d’une meilleure manière avec plus de rapidité, d’intuitivité et pour un meilleur résultat. Tout ce qui paraissait impossible l’est bien moins grâce aux TIC. Cependant, il est constant que tout changement apporte son lot d’inconvénients et de problématiques nouveaux. Ceux liés aux TICs ont majoritairement trait à la préservation des droits humains. C’est ainsi que le juridique s’est invité dans le débat technologique pour en mitiger les risques de violation de divers droits liés à leur avènement. Est-ce une raison suffisante pour que le juriste d’hier à aujourd’hui se métamorphose ? Cette introduction à la conférence annuelle des Masters Droit du Numérique nous amènera sur le chemin technique des TIC afin d’y voir ce qui rend nécessaire la maîtrise de ce monde aux juristes. Elle sera également l’occasion de repérer ces défis technologiques qui appellent l’expertise juridique tant pour un apprivoisement sain des joyaux technologiques, que pour les nécessités d’une accountability (imputabilité/responsabilité) qui facilite la bonne administration de la justice.

La monnaie a traditionnellement été l’apanage des institutions publiques. La définition de la politique monétaire, de la mise en circulation de la monnaie etc. leur a toujours été dévolue. Pourtant la souveraineté dont jouissent ces institutions est de plus en plus menacée. Si elles résistent encore en parvenant à exercer un contrôle sur les portefeuilles électroniques, les nouvelles monnaies qui explosent ne semblent pas vouloir leur alléger la tâche. Tout porte à croire d’ailleurs que ces monnaies visent elles-mêmes à instaurer un nouvel ordre monétaire qui échapperait complètement à la régulation des puissances publiques. C’est d’ailleurs sur le darkweb qu’elles ont connu d’abord leur essor. Il va s’en dire que les problématiques liées à l’avènement de ces nouveaux instruments de paiement ne sont pas que technologiques, elles se déplacent sur le terrain du droit avec de forts enjeux économiques et sécuritaires. Nous espérons que ce panel sera l’occasion : • De connaître ces monnaies naissantes et de questionner leur crédibilité ainsi que leur viabilité ; • De situer le Bénin par rapport à ces nouvelles monnaies naissantes ; • D’aborder la régulation des portefeuilles électroniques existants ; • De faire un état des lieux des politiques publiques au regard de la question ; • De s’enquérir des dispositions prises par les systèmes bancaires traditionnels face à cette nouvelle réalité et • D’entrevoir les contributions du droit à l’accueil des monnaies électroniques notamment en matière de protection du consommateur et de criminalité liées à leur utilisation.

Les cartes LEPI, le RAVIP, l’IFU et désormais le NIP...tant de données collectées de temps à autre par l’Etat Béninois. Les organisations privées aussi n’ont de cesse que rallonger leurs formulaires…Dans la foulée, le Code du Numérique a été adopté en 2018. Bien avant, la Commission Nationale Informatique et Liberté a existé avec prou ou pas de grandes activités…A peine étaient-elle visible lorsque les opérateurs GSM ont entrepris la plus grosse collecte à titre prive de données à caractère personnel en exigeant l’identification de chaque abonné. Avant le Code du Numérique, la loi 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin est intervenue elle aussi dans un calme relatif. Ces faits épars ont profondément affecté la représentation et l’identification de l’individu, du citoyen. Mais visiblement sans qu’il ait été informé et sans qu’il ait été mis en conscience du fait qu’il sera désormais « fiché ». Nous espérons que ce panel soit l’occasion d’apporter cette information au citoyen à travers la présentation : • des grandes lignes du code du numérique relatives aux personnes physiques et aux personnes morales ; • Des activités de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, notamment de son rôle sanctionnateur à l’égard des personnes morales ; • Des droits garantis aux citoyens par les divers textes. • Aussi, espérons-nous que l’occasion permette aux divers acteurs de prendre la mesure du besoin de vulgarisation des instruments de régulation à l’endroit des personnes privées et morales

S'il en est qui ne peuvent se plaindre d'être désœuvrés par les temps qui courent, ce sont bien les entreprises de développement web. Suivant le courant de l'ère numérique, chaque entreprise s'empresse d'avoir son site internet afin d'affirmer sa présence dans l'écosystème. Les sites de vente en ligne ont explosé par ce fait et la collecte des données à caractère personnel s'en est suivie au même rythme. Pourtant 90% des sites béninois actifs à ce jour viole le code du Numérique. Ils n'affichent pas de mentions légales et ne sont pas déclarés auprès de l'autorité compétente. Or, le code du numérique est entré en vigueur le 20 avril 2018 et s’applique à toute entreprise publique ou privée exerçant sur le territoire de la République du Bénin des activités pouvant entrainer la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles. Il s'agit donc d'être en mesure de prouver à n’importe quel moment, que les données à caractère personnel sont protégées, traitées et impossible à utiliser en cas d’atteinte à l’intégrité du système. La simple déclaration à l’APDP ne suffit donc plus, ce code met l'entreprise face aux défis de la cybersécurité. En quoi consiste le traitement des données personnelles ? Quels en sont les impacts du traitement des données personnelles ? Comment s'y préparer ? Quel est le plan d'actions à mener ? Des questions concrètes auxquelles répondra ce panel. Il permettra de : • rappeler les principes et exigences légaux en matière de collecte et de traitement des données • rappeler les modalités de mises en place des registres de traitements • rappeler les sanctions encourues en cas de violation • rappeler les risques liés à l'utilisation d’outils non-conformes • éveiller sur les moyens de repérage de traitement non-conforme de données

Annoncée par le Code du numérique, l’avènement de la signature électronique a fait miroiter au monde juridique, un jour nouveau où la dématérialisation des actes juridiques est effectif. Les actes électroniques ont d’ailleurs eu droit à tout un livre dans le code portant sur la valeur juridique des actes électroniques. C’était là une garantie de modernité de la justice qui influera nécessairement sur sa célérité. Curieusement, il semblerait que la loi n’a toujours pas eu son effet. Mais désormais l’e-casier judiciaire a été lancé et vu que cet acte requiert la signature de certains auxiliaires de justice, peut-être que la révolution est enfin amorcée. Nous espérons que ce panel nous permette : • De rappeler les avantages liés aux signatures électroniques ; • D’appréhender les risques y relatifs ; • D’envisager les défis liés à son opérationnalisation et • De faire un état des lieux des mesures prises dans le sen de l’effectivité de la signature électronique.

Aujourd’hui plus qu’hier, les systèmes d’information sont le cœur des entreprises prives comme des organisations publiques. Ils en sont la matrice en ce sens que la moindre vulnérabilité du SI peut se solder en une grande perte. Mais jusqu’ici, les systèmes d’information n’étaient que la chose des geeks. Enfin, jusqu’à ce qu’ils soient appelés à respecter telle ou telle norme, à adopter telle ou telle pratique afin d’assurer la sécurité des SI. Au fil du temps, leur place qui n’était chère qu’à leurs yeux est devenue la place névralgique qui attire l’attention de leurs directions mais surtout de la loi. Les principes qu’ils étaient appelés à observer par pur professionnalisme sont devenues des obligations dont la violation entraîne sanction. Entre le droit et les systèmes d’information, les interactions sont ainsi devenues plus nombreuses, au nom de la sécurité. Les DSI sont plus exposés que jamais. Au plan sectoriel, il existe de nombreuses obligations visant les SI des secteurs bancaire, assurance, santé, services ou infrastructures vitales. En matière de normes et de « best practices », il faut également tenir compte de la norme ISO 27001 et des « meilleures pratiques » diffusées par les autorités compétentes comme l’ANSSI ou l’ASSI. Ce panel nous donnera à voir : • En quoi consiste le droit des systèmes d’information • A qui s’applique t-l ? • Quels régimes de responsabilité fait-il naître et • La nécessité pour les DSI de ne plus se contenter de leurs palettes techniques

La cybercriminalité, ce vaste vocable regroupe en son sein bien des crimes qui se confondent parce qu'ils utilisent tous internet soit pour en préparer la commission, soit pour la perpétrer soit pour en exhiber l'effet dommageable. Internet est ainsi potentiellement une scène de crimes ouverte et ayant l'avantage d'être connu d'avance. Toutefois, soit ouverte soit elle, la perfidie de ses utilisateurs à des fins criminels peut y créer des confins difficilement explorables. Comment parvenir à prévenir le crime se déroulant sur ou via internet. Telle est la problématique qu'abordera ce panel d'où nous espérons : • En apprendre sur les astuces de détection des actes tendant à la commission d'un cybercrime; • Auditer les dispositions prises par les autorités compétentes pour prévenir les cybercrimes, • connaitre es voies de recours ouvertes aux victimes de cybercrimes et • savoir reconnaître les limites entre surveillance et violation de la vie privée des internautes.

L’introduction et le développement du numérique ont engendré d’importants bouleversements, à l’instar de la « révolution industrielle » au XIXe siècle. L’accent est souvent porté sur les altérations que le numérique implique dans notre perception du monde, de l’espace et du temps. Cette problématique ne concerne pas que les individus dans leur rapport au quotidien, mais également les professionnels dans leur façon de penser ou d’agir dans le cadre de leur métier ou de leur fonction. Les auxiliaires de justice ne sont pas épargnés par cette révolution. La mise en ligne d’outils permettant un accès direct aux sources juridiques et judiciaires en est la preuve. Deux questionnements majeurs se profilent : l’utilisation d’instruments numériques modifie-t-elle la façon de faire le droit ou de rendre la justice ? Le numérique pourrait-il rendre le droit et la justice plus accessibles, plus transparents, plus fiables et les procédures plus rapides ? Ce panel donnera l’espace pour aborder : • Les professions du droit et la révolution numérique • L’informatisation du travail juridique • Traitement automatique, données légales, système d’information • L’influence de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit • La possibilité de tenue des e-procès

L’économie numérique présente quatre spécificités : la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent. Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. Nous attendons de ce panel, qu’il : • Nous renseigne sur le droit fiscal positif applicable au numérique • Observe la nécessité d’adapter la fiscalité au numérique et • Emette des suggestions quant aux moyens pour adapter la fiscalité au numérique